Conditions générales d'utilisation et de vente

Sourqo est édité par Quentin Gentieu, exerçant sous le nom commercial « EASEWEB », entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 988 493 227 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR58 988493227, domicilié 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France (« Sourqo »). Sourqo s'adresse aux entreprises de la Grande Région (Luxembourg, France, Belgique, Allemagne) ; son éditeur n'est pas immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.

Sourqo est une marketplace B2B mettant en relation des organisations publiant des besoins professionnels (« Acheteurs ») et des organisations prestataires (« Prestataires »). Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation de la plateforme ; elles sont acceptées lors de la création du compte.

La plateforme est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Elle n'est pas destinée aux consommateurs.

La publication de besoins et la candidature nécessitent un compte rattaché à une organisation. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et dispose du pouvoir d'engager l'organisation qu'il représente. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions des membres qu'il invite dans son organisation.

Le niveau de vérification de chaque organisation (numéro de TVA contrôlé via VIES, vérification documentaire par l'équipe Sourqo) est affiché sur son profil. Une organisation non encore vérifiée peut utiliser la plateforme : il appartient à chaque utilisateur d'en tenir compte avant de contracter.

Sourqo est un intermédiaire technique. Il n'est pas partie aux contrats conclus entre Acheteurs et Prestataires, ne garantit ni la conclusion d'un marché, ni la qualité, la conformité ou le paiement des prestations, et ne perçoit aucune commission sur ces marchés.

La décision d'attribution relève exclusivement de l'Acheteur. Les outils d'aide à la décision (score de compatibilité Sourqo Match, note pondérée de Sourqo Compare) sont indicatifs et calculés à partir des informations saisies ; ils ne se substituent jamais au jugement de l'Acheteur.

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie (besoins, candidatures, questions, messages, documents, avis) et garantit disposer des droits nécessaires. Sont notamment interdits : les contenus illicites, trompeurs ou diffamatoires, le démarchage sans rapport avec un besoin, la collecte de données d'autres utilisateurs, et toute tentative de contourner la sécurité de la plateforme.

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou une organisation. Sourqo peut retirer un contenu, annuler un besoin ou suspendre une organisation en cas de manquement, après examen et sans préjudice de ses autres droits.

En publiant un contenu, l'utilisateur autorise Sourqo à l'héberger et à l'afficher sur la plateforme pour les besoins du service, pendant la durée de sa publication.

Le plan Free est gratuit, dans la limite d'un besoin publié actif à la fois, de trois candidatures par mois calendaire et d'un membre d'équipe. Les plans payants (Sourqo Pro) lèvent ces limites ; les fonctionnalités de mise en relation, de comparaison et de messagerie sont les mêmes sur tous les plans. Le plan Business fait l'objet d'un devis.

Les prix sont indiqués en euros sur la page Tarifs. Le montant facturé est celui affiché au moment de la souscription ; une facture est émise pour chaque paiement et reste accessible depuis l'espace de gestion de l'abonnement.

Le paiement s'effectue par carte via Stripe, prestataire de paiement de Sourqo. L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation.

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : les fonctionnalités payantes restent disponibles jusqu'à cette date, puis l'organisation repasse au plan Free. Toute période commencée est due et n'est pas remboursée au prorata. S'agissant d'un service entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique.

En cas d'échec de paiement, Sourqo peut suspendre les avantages du plan payant jusqu'à régularisation. Sourqo peut modifier ses prix pour l'avenir en informant les abonnés au moins 30 jours avant l'échéance concernée ; l'abonné peut résilier avant l'application du nouveau prix.

Sourqo s'efforce d'assurer l'accès à la plateforme en continu, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'incidents chez ses prestataires techniques.

Sourqo n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité ne peut être engagée au titre des relations entre Acheteurs et Prestataires, des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de marché, de données ou d'image).

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Sourqo est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'organisation concernée à Sourqo au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Les présentes conditions s'appliquent tant que le compte existe. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ; le sort des données est décrit dans la politique de confidentialité. Sourqo peut fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui font partie des présentes conditions.

Sourqo peut faire évoluer les présentes conditions. Les modifications importantes sont notifiées aux utilisateurs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable, par écrit à contact@sourqo.com. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.